Première conséquence concrète de l'affaire Woerth/Bettencourt, la cellule fiscale, petite équipe chargée des dossiers sensibles auprès du ministre du Budget, va être supprimée pour mettre fin aux suspicions sur les faveurs dont bénéficieraient certaines personnalités.

Le ministre François Baroin a annoncé dans Les Echos de jeudi son intention de "mettre fin" à cette cellule "dans les toutes prochaines semaines".

"La cellule fiscale va être définitivement supprimée", a insisté son entourage auprès de l'AFP.

Avec cette décision, le gouvernement, qui a également mis en place mercredi par décret une "commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique", tire les premières leçons de l'affaire qui embarrasse son ministre du Travail, Eric Woerth.

La cellule fiscale, composée d'une poignée de membres du cabinet du ministre plutôt habitués à travailler dans la discrétion, s'était retrouvée subitement sous les projecteurs lorsque les premiers soupçons d'évasion fiscale avaient visé, en juin, la milliardaire Liliane Bettencourt.

Depuis, ses jours semblaient comptés.

Saisie par François Baroin pour établir si son prédécesseur, Eric Woerth, était intervenu pour éviter un contrôle fiscal à l'héritière de L'Oréal, l'Inspection générale des finances (IGF), tout en blanchissant l'ex-ministre du Budget, avait donné le coup de grâce à la cellule.

"Il conviendrait de s'interroger sur la tradition consistant à créer au sein du cabinet du ministre une équipe dédiée au traitement des situations fiscales individuelles, dont l'existence même nourrit la suspicion", épinglait ainsi le chef de l'IGF Jean Bassères, auteur du rapport.

"C'est une décision justifiée", a réagi l'ancien ministre de l'Economie Michel Sapin (PS), interrogé par l'AFP. Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a salué une solution qui "semble équilibrée".

La cellule disparaît au profit d'une instance censée être plus indépendante.

Les sollicitations de contribuables qui s'adressent directement au ministre du Budget, souvent des élus, des grands patrons ou des personnalités en vue, seront ainsi dorénavant adressés "systématiquement" au "comité du contentieux fiscal", a-t-on expliqué à Bercy. Cette commission composée de magistrats était jusqu'ici saisie ponctuellement pour des dossiers d'un montant important ou par le ministre lui-même.

En effet, selon François Baroin, les "voies de recours" qui passaient par la cellule controversée doivent "continuer d'exister".

"Il faut une forme de traitement de haut niveau pour certains dossiers complexes ou sensibles", reconnaît le secrétaire national du Snui Vincent Drezet. "Mais il faut que ce soit un traitement fiscal, pas politique", dit-il à l'AFP.

L'ancienne cellule pouvait donner l'impression que certains VIP recevaient un traitement de faveur et laissait planer le doute d'interventions orales, sans trace écrite, données par le ministre pour influencer quelque dossier brûlant.

Selon Vincent Drezet, il faudra maintenant voir si, au quotidien, le comité du contentieux parvient à exercer sa mission "sans influence externe". "Il ne faut pas une cloison étanche entre le ministre et son administration, mais il ne faut pas non plus de commandes politiques pour empêcher une procédure, comme ça a pu être le cas par le passé", estime-t-il.

Michel Sapin met aussi en garde: "il faut éviter de supprimer la cellule dans les textes pour la reconstituer dans les faits."