Deux mois après l’entrée en vigueur du principe du Cassis de Dijon, six premières autorisations de portée générale concernant des denrées alimentaires pas totalement conforme à la législation suisse ont été délivrées.

Il est désormais possible d’importer et de vendre en Suisse sans autres du sirop de fruits français ou du jambon autrichien. Deux mois après l’entrée en vigueur du principe du Cassis de Dijon, six premières autorisations de portée générale concernant des denrées alimentaires pas totalement conforme à la législation suisse ont été délivrées, a communiqué vendredi l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Depuis le 1er juillet 2010, tout produit fabriqué et commercialisé légalement au sein de l’Union européenne (UE) peut circuler librement en Suisse. Le principe admet toutefois des restrictions: les denrées alimentaires qui ne satisfont pas entièrement aux prescriptions suisses doivent notamment recevoir une autorisation des autorités sanitaires suisses.

Sur les 40 requêtes reçues depuis début juillet par l’OFSP, six autorisations ont été délivrées. Outre le sirop français et le jambon autrichien, elles concernent de la limonade contenant de la taurine fabriquée en Italie, du cidre danois, du fromage râpé allemand et du fromage français à base de lait écrémé contenant zéro pour-cent de matière grasse.

Il s’agit d’autorisation de portée générale, souligne l’OFSP. Cela veut dire qu’elles ne s’appliquent pas uniquement au produit concret concerné, mais à tout produit similaire satisfaisant aux prescriptions légales du pays concerné, quel que soit le producteur ou le distributeur.



Pas les compléments alimentaires

Treize demande d’autorisation ont été rejetées, car elles ne relevaient pas du principe du Cassis de Dijon. Elles concernaient toutes des compléments alimentaires, qui relèvent soit de l’ordonnance fédérale sur les aliments spéciaux, soit de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques.

Les autres demandes ne remplissaient pas totalement les exigences légales et des informations complémentaires ont été demandées. Selon certaines estimations, l’introduction du Cassis de Dijon permettrait aux consommateurs d’économiser des milliards de francs sur les importations en provenance de l’UE.